Pour réaliser des activités de prospection minière au Québec, dont certaines activités d’orpaillage, il est obligatoire de détenir un permis de prospection délivré par le ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles. La personne qui désire faire cette activité doit le porter sur elle lorsqu’elle prospecte et elle doit être en mesure de le montrer.

La prospection n’est pas permise sur le terrain d’un claim appartenant à une autre personne.

Les seules activités d’orpaillage autorisées, en vertu du permis de prospection, sont les activités de lavage à la batée. Toutes autres formes d’activités d’orpaillage nécessitent l’obtention d’un claim. Le permis de prospection ne permet pas les autres formes d’activités d’orpaillage, qu’elles soient réalisées à l’aide d’un concentrateur hydraulique, par dragage ou à l’aide d’une pompe, peu importe la taille de ces équipements. Le lavage à la batée, organisé à des fins touristiques, est interdit si on ne détient pas le droit minier sur le terrain.

Avant de pratiquer le lavage à la batée, il faut également s’assurer d’avoir les autorisations requises. La personne qui veut réaliser une telle activité doit s’assurer que :

    • le cours d’eau où la personne souhaite réaliser ses activités d’orpaillage est libre de claims miniers. Le claim minier donne le droit exclusif à son titulaire de rechercher les substances minérales sur les terrains qu’il occupe;
    • le terrain est libre de contraintes à l’activité minière;
    • la personne qui souhaite réaliser ces activités a l’autorisation écrite du propriétaire du terrain ou du locataire du terrain public au moins 30 jours avant la réalisation de toute activité de prospection, si le fond du cours d’eau est privé ou loué par l’État.

Vous pouvez consulter le site GESTIM pour connaître les claims miniers émis au Québec, de même que les contraintes à l’activité minière.

Si quelqu’un pratique des activités d’orpaillage sans avoir les autorisations requises il pourrait être passible d’une amende.

Avant de pratiquer des activités d’orpaillage, la personne devrait aussi s’informer auprès du ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques si d’autres autorisations pourraient être nécessaires.