Qu’est-ce que le rôle d’évaluation ?
Le rôle d’évaluation foncière est un inventaire des immeubles situés sur le territoire d’une municipalité, évalués sur une même base et à une même date. Il constitue un élément de base du régime fiscal municipal au Québec. En vigueur pour trois exercices financiers municipaux, le rôle d’évaluation est d’abord un instrument majeur de partage de la charge fiscale. Il sert également de base à la taxation foncière scolaire et est utilisé pour répartir les dépenses entre différents organismes (communautés métropolitaines, MRC, etc.).
Selon les dispositions législatives en vigueur et la jurisprudence à ce sujet, le rôle d’évaluation foncière a trois fonctions officielles consistant à :
- indiquer les renseignements exigés aux fins de la taxation foncière municipale et scolaire;
- assurer la transparence de la fiscalité foncière québécoise en permettant à toute personne intéressée d’accéder à ces renseignements;
- permettre à tout contribuable de comparer les inscriptions relatives à sa propriété avec celles d’autres immeubles semblables.
Pour plus de détails sur le rôle d’évaluation, veuillez consulter le document du MAMH à cet effet :
Accèder au rôle d’évaluation en ligne
Vous pouvez désormais accéder au rôle d’évaluation en ligne via la Plateforme CIM à partir du lien ci-dessous. Si vous ne trouvez pas l’information désirée, n’hésitez pas à contacter la Direction Générale de la Municipalité afin de l’obtenir.
