MRC Beauce-Sartigan

Une MRC regroupe toutes les municipalités d'un même territoire d'appartenance formant une entité administrative qui est une municipalité au sens que l'entend la Loi sur l'organisation territoriale municipale. Elle est constituée par lettres patentes délivrées par le gouvernement.
 
Composition
Le conseil de la MRC se compose du maire de chaque municipalité locale dont le territoire est compris dans celui de la MRC ainsi que de tout autre représentant de ces municipalités, selon ce que prévoit le décret constituant la MRC.
 
Compétences de la MRC
  • Adoption, maintien, révision d’un schéma d’aménagement et de développement du territoire (orientations et affectations du territoire, protection de la zone agricole, périmètre d’urbanisation,  zones de contraintes pour des raisons de sécurité publique ou de  protection environnementale, déboisement, pratiques agricoles,  transport terrestre, patrimoine, culture, équipements  d’importance,  etc.)
  • Application de la règle de conformité au schéma ou au règlement de contrôle intérimaire des plans et règlements municipaux
  • Développement local, soutien à l’emploi et au financement d’un centre local de développement (CLD)
  • Élaboration d’un schéma de couverture de risques en matière  d’incendie
  • Élaboration d’un schéma de couverture de risques en matière de sécurité civile (à venir)
  • Élaboration d’un plan de gestion des matières résiduelles
  • Compétence en matière de cours d’eau (s’applique aux cours d’eau dont le débit est régulier ou intermittent. Voir l’article 103 de la Loi sur les compétences municipales, obstruction, nettoyage, aménagement)
  • Confection et maintien à jour des rôles d’évaluation foncière des municipalités rurales
  • Vente des immeubles pour le non-paiement des impôts fonciers
  • Autres compétences facultatives
 
Pour la liste complète, veuillez consulter la page de à cet effet sur le site de la MRC
 
Pour rejoindre la MRC:
2727, boulevard Dionne 
Saint-Georges (Québec) G5Y 3Y1
Téléphone : (418) 228-8418
Télécopieur : (418) 228-3709
 
Pour le bureau des immatriculations (SAAQ)
Téléphone : 1-800-361-7620
​Le bureau des immatriculations est toujours fermé le lundi.


Service de l'évaluation foncière


Service de l'immatriculation
(SAAQ)

Service de génie municipal


Aménagement et urbanisme

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