AVIS PUBLICS 2017
Voici la liste des avis publics parus pour l’année 2017 :
AVIS PUBLICS 2016
Voici la liste des avis publics parus pour l’année 2016
- AVIS PUBLIC – REGISTRE SUR LA MODIFICATION DU RÈGLEMENT (PDF)
- AVIS PUBLIC – DÉPÔT DES ÉTATS FINANCIERS AUDITÉS (PDF)
- AVIS PUBLIC – ADOPTION DU CODE D’ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE (PDF)
- AVIS PUBLIC – MODIFICATION DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU MOIS D’AOUT (PDF)
- AVIS PUBLIC – MODIFICATION CODE D’ÉTHIQUE DES ÉLUS MUNICIPAUX (PDF)
- AVIS PUBLIC – MODIFICATION CODE D’ÉTHIQUE DES EMPLOYÉS MUNICIPAUX (PDF)
- AVIS PUBLIC – ADOPTION DU RÈGLEMENT NO 215-2016-01 (PDF)
- AVIS PUBLIC – ADOPTION DU RÈGLEMENT NO 198-2012-01 (PDF)
- AVIS PUBLIC – CONVOCATION SPÉCIALE POUR ADOPTION DES PRÉVISIONS BUDGÉTAIRES POUR L’ANNÉE 2017 (PDF)
