Rôle du Conseil

Historique de l'administration municipale
 
Le premier code municipal vit le jour en 1870, la Loi sur les cités et les villes fut promulguée en 1908 et le ministère des Affaires municipales fut créé en 1918. Le concept d'organisation municipale n'est donc pas récent. L'évolution du milieu municipal québécois ne résulte pas que de l'évolution du nombre de municipalités. Elle découle aussi du débat qui entoure les fusions municipales.
 
Bien que l'Acte des municipalités et chemins du Bas-Canada (1860) autorisait l'annexion par les municipalités de portions de paroisses ou de villages, le processus de réflexion sur le problème des fusions municipales n'a été véritablement amorcé qu'à la fin des années 1950. La réflexion provenait du fait que certaines municipalités étaient incapables d'offrir à la population davantage que les services considérés comme essentiels. Il devenait alors de plus en plus évident que la façon la plus efficace de régler ce problème était la mise en commun de toutes les ressources de la région. Cette mise en commun permettrait de financer les infrastructures et les services municipaux requis tout en favorisant l'efficacité administrative et l'équité fiscale. À cet égard, des lois ont été adoptées, des études réalisées et des recommandations proposées.
Les devoirs du Conseil
 
Le rôle principal du conseil est de s'assurer que les services offerts répondent aux besoins de la communauté.
La nature des questions soumises au conseil peut varier selon la municipalité, mais tout conseil doit adopter un budget et assurer l'équilibre financier de la municipalité. Le conseil assume les droits et devoirs dévolus par les principales lois, soit la Loi sur les cités et villes ou le Code municipal du Québec, de même que par certaines lois connexes, comme la Loi sur la fiscalité municipale et la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme.

Ainsi, le conseil peut décider des orientations pour divers aspects de la qualité de vie de la communauté, dont le développement économique, l'urbanisme, l'approvisionnement en eau potable, l'assainissement des eaux usées, le développement communautaire, les loisirs et la culture, etc.

 
(Source : MAMOT)

Le Conseil selon la loi

 
Fonctionnement du Conseil
 
Le conseil veille à la qualité de vie de sa communauté. Les élus doivent toujours prendre leurs décisions dans l'intérêt des citoyennes et citoyens qu'ils représentent et seulement lors des assemblées du conseil, sous forme de règlement ou de résolution. Individuellement et en dehors des assemblées du conseil, les élus ne peuvent pas prendre de décisions au nom de la municipalité, sauf le maire ou la mairesse dans l'exercice de son pouvoir d'urgence.

Le conseil prend généralement ses décisions à la majorité des membres présents. Il se réunit ordinairement une fois par mois, mais peut le faire plus souvent. Il peut aussi convoquer des assemblées spéciales.

 
 
 
Écrivez-nous...
Loading...