Historique de la fonction du Conseil municipal
Historique de l’administration municipale
Assemblée législative du Bas-Canada 1878 Source : MAMOT
Le premier code municipal vit le jour en 1870, la Loi sur les cités et les villes fut promulguée en 1908 et le ministère des Affaires municipales fut créé en 1918. Le concept d’organisation municipale n’est donc pas récent. L’évolution du milieu municipal québécois ne résulte pas que de l’évolution du nombre de municipalités. Elle découle aussi du débat qui entoure les fusions municipales.
Bien que l’Acte des municipalités et chemins du Bas-Canada (1860) autorisait l’annexion par les municipalités de portions de paroisses ou de villages, le processus de réflexion sur le problème des fusions municipales n’a été véritablement amorcé qu’à la fin des années 1950. La réflexion provenait du fait que certaines municipalités étaient incapables d’offrir à la population davantage que les services considérés comme essentiels. Il devenait alors de plus en plus évident que la façon la plus efficace de régler ce problème était la mise en commun de toutes les ressources de la région. Cette mise en commun permettrait de financer les infrastructures et les services municipaux requis tout en favorisant l’efficacité administrative et l’équité fiscale. À cet égard, des lois ont été adoptées, des études réalisées et des recommandations proposées.
Les devoirs du Conseil
La nature des questions soumises au conseil peut varier selon la municipalité, mais tout conseil doit adopter un budget et assurer l’équilibre financier de la municipalité. Le conseil assume les droits et devoirs dévolus par les principales lois, soit la Loi sur les cités et villes ou le Code municipal du Québec, de même que par certaines lois connexes, comme la Loi sur la fiscalité municipale et la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme.
Ainsi, le conseil peut décider des orientations pour divers aspects de la qualité de vie de la communauté, dont le développement économique, l’urbanisme, l’approvisionnement en eau potable, l’assainissement des eaux usées, le développement communautaire, les loisirs et la culture, etc.
Fonctionnement du Conseil
Le conseil veille à la qualité de vie de sa communauté. Les élus doivent toujours prendre leurs décisions dans l’intérêt des citoyennes et citoyens qu’ils représentent et seulement lors des assemblées du conseil, sous forme de règlement ou de résolution. Individuellement et en dehors des assemblées du conseil, les élus ne peuvent pas prendre de décisions au nom de la municipalité, sauf le maire ou la mairesse dans l’exercice de son pouvoir d’urgence.
Le conseil prend généralement ses décisions à la majorité des membres présents. Il se réunit ordinairement une fois par mois, mais peut le faire plus souvent. Il peut aussi convoquer des assemblées spéciales.
Le rôle du maire
Le maire est le chef exécutif de l’administration. Il possède des pouvoirs de direction, de contrôle, de coordination et de planification qui lui permettent d’exercer un leadership sur les orientations de la municipalité. Il est investi d’une autorité considérable et il doit voir au bon fonctionnement de la municipalité.
Les fonctions du maire
- Il exerce le droit de surveillance, d’investigation et de contrôle sur tous les départements et les employés de la municipalité.
- Il voit à ce que les revenus de la municipalité soient perçus et dépensés suivant la loi.
- Il voit à l’orientation et à l’avenir de sa municipalité.
- Il préside les assemblées du conseil.
- Il peut d’office être présent à toutes les commissions.
- Il possède un droit de veto suspensif limité sur les décisions du conseil.
- Il exerce un pouvoir exécutif. Il veille à l’application des lois et des règlements.
- Il voit à l’exécution des décisions du conseil.
- Il est porte-parole de la municipalité et élu représentatif de l’ensemble des citoyens.
- Il représente la municipalité au conseil de la municipalité régionale de comté.
Le rôle des conseillers
À l’image de leurs collègues à l’Assemblée nationale ou à la Chambre des communes, ils doivent représenter leurs commettants. Le rôle du conseiller est avant tout de représenter les citoyens de la municipalité et d’influencer les décisions du conseil. Ils ont l’obligation d’assister aux séances du conseil.
Les fonctions des conseillers
- Il est un décideur législatif et administratif puisqu’il participe à la prise de décision du conseil.
- Il peut être responsable d’un ou de plusieurs comités consultatifs. À ce titre, il participe à l’élaboration de recommandations sur les politiques du conseil.
- Il étudie, questionne et approuve le budget.
- Il participe à la supervision des dépenses tout au long de l’exercice financier.
- Il peut être appelé à devenir maire-suppléant.
Le rôle du conseil
Le conseil municipal est une assemblée délibérante où les élus déterminent les orientations et les priorités de la municipalité en prenant des décisions sous forme de règlements ou de résolutions dans les champs de compétence d’une municipalité.
Le fonctionnement du conseil
Les séances
Le conseil municipal tient ses séances régulières tous les 2e mardi de chaque mois à 19h30, à la salle du conseil municipal située au 3338, Rue Principale . Le public est admis et l’ordre du jour est disponible sur place.
La période de questions
La séance du conseil comprend une période de questions à laquelle le public peut participer. Le conseil possède un règlement déterminant la durée, la procédure et le moment de cette période de questions. Le maire ou un conseiller désigné répond à la question lors d’une séance du conseil et, selon la nature de la question, il peut répondre sur-le-champ ou à une séance ultérieure.
Présidence des séances
Le maire est le chef du conseil. Lors des séances, c’est lui qui préside les débats. Les conseillers ont l’obligation d’assister et de voter aux séances du conseil. C’est d’ailleurs leur première responsabilité. Le quorum pour tenir une assemblée du conseil est d’au moins la majorité des membres du conseil. Le déroulement d’une séance est limité par un ordre du jour qui indique les sujets qui seront abordés lors de la séance. Le secrétaire-trésorier assiste aux séances et rédige le procès-verbal. Le maire maintient l’ordre et le décorum durant les séances du conseil.
