La MRC Beauce-Sartigan planifie l’aménagement et le développement du territoire. Le personnel du service veille à l’application de plusieurs règlements municipaux et provinciaux : règlement de zonage, de construction, de lotissement, Politique de protection des rives et du littoral, évacuation des eaux usées des résidences isolées, zonage agricole, etc.
Pour tous vos projets de construction ou de rénovation, peu importe leur nature, la Municipalité, vous fournira toute l’information nécessaire à l’émission de permis. Elle saura vous renseigner sur la réglementation applicable afin que vous puissiez réaliser vos travaux sans souci.
Vous prévoyez acheter un terrain ou construire une maison?
Plusieurs types de développements résidentiels s’offrent à vous sur le territoire de la Municipalité.
La réglementation municipale diffère pour chacun de ces secteurs et les exigences provinciales en matière d’environnement et de zonage agricole ont été considérablement modifiées au cours des dernières années.
Avant de conclure l’achat d’un terrain, informez-vous auprès de la municipalité de Saint-Simon-les-Mines. Vous saurez alors si le terrain qui vous intéresse est suffisamment grand pour être construit, si le zonage vous permet de construire la maison de votre choix, si les réseaux d’aqueduc et d’égout sont présents ou encore si l’installation d’un système d’épuration est nécessaire.
Vous serez également informé des démarches à effectuer et des documents à fournir pour obtenir votre permis de construction.
Formulaire disponible :
Formulaire de permis donnant accès à une propriété ou aménagement de l’entrée
Extrait des règlements d’urbanisme :
Annexe garage résidentiel détaché
Annexe piscine et spa (pour voir les nouvelles règles en vigueur à compter du 1er juillet 2021 cliquez ici)
