Permis de construction

La MRC Beauce-Sartigan planifie l’aménagement et le développement du territoire. Le personnel du service veille à l’application de plusieurs règlements municipaux et provinciaux : règlement de zonage, de construction, de lotissement, Politique de protection des rives et du littoral, évacuation des eaux usées des résidences isolées, zonage agricole, etc.

Adressez-vous à l'une des entités suivantes pour :

  MRC Beauce-Sartigan Municipalité de SSLM
Permis de construction X  
Permis de rénovation X X
Connaître le zonage d'une propriété X X
Installation de fosse septique et champ d'épuration X  
Savoir quels travaux sont autorisés près des cours d’eau X  
De l’information générale sur le zonage agricole. X  

Coordonnées

2727, Blvd Dionne
Saint-Georges, Qc
G5Y 3Y1
T | 418.228.8418

3338, Rue Principale
Saint-Simon-les-Mines, Qc
G0M 1K0
T | 418.774.3317


Vous prévoyez acheter un terrain ou construire une maison?

Plusieurs types de développements résidentiels s’offrent à vous sur le territoire de la Municipalité.

La réglementation municipale diffère pour chacun de ces secteurs et les exigences provinciales en matière d’environnement et de zonage agricole ont été considérablement modifiées au cours des dernières années.

Avant de conclure l’achat d’un terrain, informez-vous auprès de la MRC Beauce-Sartigan. Vous saurez alors si le terrain qui vous intéresse est suffisamment grand pour être construit, si le zonage vous permet de construire la maison de votre choix, si les réseaux d’aqueduc et d’égout sont présents ou encore si l’installation d’un système d’épuration est nécessaire.

Vous serez également informé des démarches à effectuer et des documents à fournir pour obtenir votre permis de construction.

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