Objet
Le présent bulletin vise à faire connaître les tendances en matière de fraudes liées à des subventions pour réduire le nombre de victimes.

Aperçu
Dans les fraudes liées à des subventions, les fraudeurs leurrent les victimes en leur offrant de l’argent gratuitement. Ils recueillent ensuite leurs données personnelles et financières et exigent des frais initiaux pour une subvention qu’ils ne verseront jamais. Voici les variantes de ce type de fraude les plus répandues à l’heure actuelle :

Subventions gouvernementales
Un consommateur tombe sur une annonce dans laquelle il lit qu’il pourrait obtenir une somme d’argent gratuitement et la dépenser à sa guise. Il remplit une demande et reçoit la confirmation qu’il y est admissible. Tout ce qu’il doit faire, c’est décider du montant qu’il aimerait recevoir selon les frais qu’il est prêt à payer. On lui promet que plus son paiement initial est élevé, plus le montant qu’il recevra sera élevé.
Dans une variante répandue de la fraude, le consommateur reçoit un message de l’un de ses amis de confiance, qui l’informe qu’il a reçu une subvention gratuite et l’encourage à suivre son exemple. Malheureusement, le message vient d’un fraudeur qui a piraté le compte de son ami.

Subventions pour perte de poids
Un consommateur voit une annonce concernant des programmes de subventions gratuites pour perte de poids. Ces programmes promettent aux personnes admissibles le remboursement d’une grande partie des frais. Après avoir soumis une demande, le consommateur reçoit la confirmation qu’il est admissible au programme. Il est aiguillé vers un fournisseur de son choix pour payer les frais initiaux du programme. Le consommateur respecte toutes les règles et perd le poids avant la date limite. Il présente sa demande de remboursement, mais ne reçoit jamais la subvention.

Subventions pour les petites et moyennes entreprises
Les propriétaires d’entreprise pourraient être tentés par des sites Web analogues qui prétendent offrir des subventions gouvernementales aux entreprises. Ces sites peuvent même exiger l’ébauche d’un plan d’entreprise dans le cadre du processus de demande. Les propriétaires doivent payer des frais initiaux, soit pour recevoir la liste des subventions disponibles, soit pour remplir la demande. Dans certains cas, les propriétaires doivent ouvrir un nouveau compte bancaire commercial pour recevoir l’argent. Une fois les détails du compte bancaire fournis, les fraudeurs se servent de ce compte pour blanchir de l’argent. Les propriétaires ne reçoivent jamais d’argent.

Comment vous protéger

  • Les subventions gouvernementales sont offertes à des groupes démographiques particuliers pour des raisons précises.
  • Toutes les subventions exigent la présentation d’une demande. Ces demandes sont facilement accessibles et gratuites.
  • Vous trouverez de l’information sur les subventions et le financement du gouvernement du Canada à l’adresse suivante : https://www.canada.ca/fr/gouvernement/subventions-financement.html.
  • Méfiez-vous lorsqu’on vous offre une somme d’argent gratuitement. Si vous devez payer pour obtenir une subvention gratuite, ce n’est pas vraiment gratuit.
  • Il n’est pas garanti que les demandes de subvention soient acceptées, et ce, même si vous satisfaites aux exigences d’admissibilité.
  • Les subventions légitimes n’exigent pas le paiement de frais initiaux.
  • Si vous recevez un message suspect d’un ami de confiance, confirmez l’envoi du message auprès de cette personne en communiquant avec elle par un autre moyen.
  • Ne donnez jamais de renseignements bancaires à un inconnu.
  • Si une offre vous paraît trop bonne pour être vraie, il s’agit probablement d’une arnaque.

Si vous croyez être victime de fraude ou si vous connaissez une personne qui a été victime de fraude, communiquez avec le Centre antifraude du Canada au 1-888-495-8501 ou rendez-vous au http://www.antifraudcentre-centreantifraude.ca/.