À compter d’aujourd’hui, 11 mai 2020, l’Escouade canine sera sur le territoire de notre municipalité afin d’enregistrer vos chiens. Le coût de cet enregistrement est de 25 $. Si votre chien a une micropuce, la représentante de l’Escouade vous demandera le numéro.

Depuis le 3 mars, la loi P38-002 est en vigueur. Les propriétaires/gardiens ont jusqu’au 3 juin 2020 pour enregistrer leur chien conformément à la loi.

Normes relatives à l’encadrement et à la possession de chiens

Obligation d’enregistrement

Le propriétaire ou le gardien d’un chien doit l’enregistrer auprès de la municipalité dans les 30 jours:

  • De son acquisition;
  • De l’établissement de sa résidence principale ou;
  • Du jour où le chien atteint l’âge de 3 mois.

L’éleveur doit enregistrer le chien à compter du jour où il atteint l’âge de 6 mois.

Le propriétaire ou gardien doit donner les renseignements suivants:

  • Nom et coordonnées;
  • Race, sexe, couleur, année de naissance, nom, signes distinctifs, provenance et si le poids est de 20 kg ou plus;
  • Statut de vaccination contre la rage, de micropuçage et de stérilisation;
  • Nom des municipalités où le chien a déjà été enregistré et toute décision prise à son égard.

Le propriétaire ou gardien devra tenir la municipalité informée de tout changement à ces informations.

Garde du chien

Dans un endroit public, le chien doit:

  • être sous le contrôle d’une personne capable de le maîtriser;
  • être tenu par une laisse d’une longueur maximale de 1,85 m;
  • Lorsqu’il pèse 20 kg et plus, porter en tout temps un licou ou un harnais.

Un chien ne peut se retrouver sans autorisation sur le terrain d’une autre personne que le propriétaire ou gardien.

Chiens potentiellement dangereux

Signalement de blessures

Le médecin vétérinaire et le médecin doivent signaler à la municipalité locale du propriétaire ou du gardien le fait qu’un chien a infligé une blessure par morsure à une personne ou à un animal domestique.

Pouvoir de déclarer un chien potentiellement dangereux

La municipalité a des motifs raisonnables de croire qu’un chien constitue un risque pour la santé ou la sécurité publique peut exiger que son propriétaire ou gardien le soumette à l’examen d’un médecin vétérinaire afin d’évaluer son état de dangerosité.

Sur lecture du rapport et après un examen du chien, la municipalité peut le déclarer potentiellement dangereux.

Le chien ayant mordu ou attaqué une personne ou un animal domestique et lui a infligé une blessure peut aussi être déclaré potentiellement dangereux par la municipalité.

Cette déclaration s’applique partout au Québec.

Pouvoir d’ordonnances

Lorsque le chien cause la mort ou des blessures graves:

La municipalité doit ordonner l’euthanasie du chien qui a causé la mort ou des blessures graves.

Jusqu’à son euthanasie, le chien devra porter une muselière lorsqu’il se trouve à l’extérieur.

Dans les autres cas, lorsque les circonstances le justifient, la municipalité peut ordonner au propriétaire ou au gardien :

  • Faire euthanasier le chien;
  • De se départir du chien;
  • Lui interdire de posséder, acquérir, garder ou élever un chien.