Diffusion en direct à partir de 19h30 sur YouTube.
Compte tenu des conditions sanitaires imposées par le gouvernement (COVID-19) , la séance se déroulera exclusivement en ligne,
Pour écouter en direct via YouTube, cliquez ici !
Pour prendre connaissance du projet d’ordre du jour : 2020-05-12
L’ordre du jour est sujet à changement sans préavis.
Bon visionnement/participation!
À compter d’aujourd’hui, 11 mai 2020, l’Escouade canine sera sur le territoire de notre municipalité afin d’enregistrer vos chiens. Le coût de cet enregistrement est de 25 $. Si votre chien a une micropuce, la représentante de l’Escouade vous demandera le numéro.
Depuis le 3 mars, la loi P38-002 est en vigueur. Les propriétaires/gardiens ont jusqu’au 3 juin 2020 pour enregistrer leur chien conformément à la loi.
Le propriétaire ou le gardien d’un chien doit l’enregistrer auprès de la municipalité dans les 30 jours:
L’éleveur doit enregistrer le chien à compter du jour où il atteint l’âge de 6 mois.
Le propriétaire ou gardien doit donner les renseignements suivants:
Le propriétaire ou gardien devra tenir la municipalité informée de tout changement à ces informations.
Dans un endroit public, le chien doit:
Un chien ne peut se retrouver sans autorisation sur le terrain d’une autre personne que le propriétaire ou gardien.
Le médecin vétérinaire et le médecin doivent signaler à la municipalité locale du propriétaire ou du gardien le fait qu’un chien a infligé une blessure par morsure à une personne ou à un animal domestique.
La municipalité a des motifs raisonnables de croire qu’un chien constitue un risque pour la santé ou la sécurité publique peut exiger que son propriétaire ou gardien le soumette à l’examen d’un médecin vétérinaire afin d’évaluer son état de dangerosité.
Sur lecture du rapport et après un examen du chien, la municipalité peut le déclarer potentiellement dangereux.
Le chien ayant mordu ou attaqué une personne ou un animal domestique et lui a infligé une blessure peut aussi être déclaré potentiellement dangereux par la municipalité.
Cette déclaration s’applique partout au Québec.
Lorsque le chien cause la mort ou des blessures graves:
La municipalité doit ordonner l’euthanasie du chien qui a causé la mort ou des blessures graves.
Jusqu’à son euthanasie, le chien devra porter une muselière lorsqu’il se trouve à l’extérieur.
Dans les autres cas, lorsque les circonstances le justifient, la municipalité peut ordonner au propriétaire ou au gardien :
Lors de la séance ordinaire du 21 avril 2020, les élus ont convenu que le taux d’intérêt pour les taxes municipales serait à 0 % du 16 mars 2020 au 1er août 2020. À ce moment, selon l’évolution de la pandémie, le taux demeurera à 0 % ou sera remis à 12 %.
Les dates de paiement demeurent les mêmes, soit 1er juin, 1er août et 1er octobre. Si jamais vous avez fait des chèques postdatés et que vous ne voulez pas qu’ils soient encaissés, vous devez prévenir la Directrice générale au 418-774-3317, poste 100 ou par courriel à info@sslm.ca. Tout chèque qui nous reviendra avec la mention sans provision, nous devrons charger des frais de 20 $ comme prévu dans le règlement de taxation.
Saint-Côme-Linière, le 5 mai 2020. — En raison de la pandémie liée à la COVID-19, la Régie intermunicipale du comté de Beauce-Sud (RICBS) est dans l’obligation d’annuler sa collecte spéciale de résidus domestiques dangereux qui se tenait cette année le 30 et 31 mai ainsi que le 6 et 7 juin à son écocentre.
Malheureusement, les craintes liées à la pandémie rendent difficile la collaboration avec certains partenaires ainsi qu’avec le personnel qui travaille lors de cette collecte. Ce manque de main-d’œuvre empêche alors la RICBS de tenir efficacement les 4 jours de collecte. De plus, après analyse, il serait difficile de suivre et d’appliquer à la lettre les mesures et le protocole exigés par le gouvernement et la santé publique si on se fie à l’achalandage des années antérieures.
« C’est vraiment malheureux de devoir annuler cette collecte spéciale qui est habituellement très attendue de la part de nos citoyens. Nous avons pris le temps de bien analyser et de regarder toutes les solutions possibles, mais l’annulation semble être la meilleure option pour l’année 2020, mentionne M. Eric Maheux, directeur de la RICBS. Nous espérons que l’annulation de cette collecte cette année permettra de donner le réflexe à nos citoyens d’utiliser notre écocentre, et ce, pendant toute l’année. »
La RICBS encourage fortement les citoyens de ses 17 municipalités membres à utiliser les services de l’écocentre qui sont offerts toute l’année. Les heures d’ouverture selon l’horaire régulier sont du lundi au vendredi de 8 h à 16 h 30. L’horaire estivale a été quelque peu modifié pour permettre à plus de personnes d’en profiter lors des fins de semaine. À tous les samedis, à partir de la fin avril jusqu’à la fin octobre, l’écocentre sera maintenant ouvert de 8 h jusqu’à 16 h.
Les citoyens peuvent y apporter des matériaux de construction, de la tubulure d’érablière, des résidus domestiques dangereux, des pneus, des métaux ainsi que des encombrants ménagers. Des frais s’appliquent sur certaines matières.
La RICBS s’assure que toutes les directives d’hygiène exigées de la part de Santé publique sont respectées.
Pour plus d’information visitez notre site Internet www.ricbs.qc.ca ou communiquer au 418 685-2230.
Audrey Paquet
Agente aux communications
Régie Intermunicipale du Comté de Beauce-Sud (RICBS)
695, rang St-Joseph
Saint-Côme-Linière G0M 1J0
Téléphone : 418 685-2230
Télécopieur : 418 685-3952
3338, Rue Principale
Saint-Simon-les-Mines, Qc
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T : 418.774.3317
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